Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, qui devient chapitre unique, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
2. Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
3. « Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
4. Le chapitre II du même titre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime
Divisions : Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
A abrogé :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R832-1, art. R832-2, art. R832-3, art. R832-3-1, art. R832-3-2, art. R832-3-3, art. R832-4, art. R832-5, art. R832-6, art. R832-7, art. R832-9, art. R832-10, art. R832-11, art. R832-12, art. R832-13, art. R832-14, art. R832-15, art. R832-16, art. R832-17, art. R832-18
Divisions : Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Administration et direction de l'institut ; Section 3 : Organisation de l'institut ; Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées ; Section 5 : Dispositions diverses