Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 831-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 831-11.-Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique et technologique, ainsi que d'évaluation des activités de recherche.
3. « Il étudie la situation et les perspectives de développement dans les domaines de la recherche mentionnés à l'article R. 831-1. A cette fin, il veille à la bonne coordination des travaux de recherche entre l'institut et les autres organismes de recherche intéressés.
4. « Il donne son avis sur :
5. « 1° L'organisation scientifique de l'institut, notamment la liste des départements de recherche et leurs missions ;
6. « 2° La création des commissions scientifiques spécialisées ;
7. « 3° Les questions mentionnées au 1° de l'article R. 831-6 ;
8. « 4° Le contenu et l'exécution des programmes de recherche, des études et travaux de l'institut ;
9. « 5° La nomination des directeurs scientifiques et des chefs de départements.
10. « Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans les conditions prévues au quatorzième alinéa de l'article R. 831-6.
11. « Le conseil scientifique peut être assisté par des conseils scientifiques de département prévus à l'article R. 831-12, des comités restreints ou groupes de travail constitués en son sein.
12. « Ces différentes instances rendent compte périodiquement au conseil scientifique des conclusions de leurs travaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R831-11