1. Le président de l'Institut national de la recherche agronomique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuit son mandat jusqu'à son terme en qualité de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039208774
Texte parentLEGITEXT000039208744
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