1. Il est mis fin au mandat des autres membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la recherche agronomique à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions des articles 19 à 22.
Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039208776
Texte parentLEGITEXT000039208744
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