1. L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique, au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement intervient, au plus tard, le 30 juin 2020.
Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039208778
Texte parentLEGITEXT000039208744
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