Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 831-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 831-1.-L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
3. « L'institut a pour missions de réaliser, d'organiser et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l'économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques dans les champs de compétence précités.
4. « A ce titre, l'institut :
5. « 1° Produit, publie et diffuse les connaissances scientifiques résultant de ses travaux de recherche et d'expertise ;
6. « 2° Organise, en l'absence de dispositions ou clauses contraires, l'accès libre aux données scientifiques et aux publications ;
7. « 3° Concourt à l'élaboration de la politique et de la stratégie nationale et européenne de recherche ;
8. « 4° Apporte son concours à l'enseignement supérieur et à la formation à la recherche et par la recherche dans ses domaines de compétence ;
9. « 5° Etablit et met en œuvre des partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
10. « 6° Contribue, par la valorisation de ses compétences, de ses savoir-faire et des résultats de la recherche, à la conception d'innovations technologiques et sociales ;
11. « 7° Contribue au développement de la capacité d'expertise scientifique et technologique, conduit des expertises et contribue aux activités de normalisation, en appui aux politiques publiques, aux fondations et associations reconnues d'utilité publique, pour répondre aux enjeux du développement durable ;
12. « 8° Participe aux débats qui portent sur la place de la science et de la technologie dans la société. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R831-1