1. Jusqu'à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'établissement est doté d'un conseil scientifique provisoire comprenant la totalité des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique et de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en fonctions antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Le conseil scientifique provisoire est co-présidé par les présidents de ces deux conseils en fonctions antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039208780
Texte parentLEGITEXT000039208744
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