1. Jusqu'à l'élection des représentants du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'établissement est doté d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail provisoires comprenant respectivement la totalité des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la recherche agronomique et de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en fonction antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Ces instances se réunissent sous la présidence du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
2. Au cours de la même période, le président de l'institut peut également former des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux composés de représentants de tout ou partie des membres en exercice dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de chaque établissement antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.