RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039208782
Texte parentLEGITEXT000039208744
Référencearticle 23 du décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les fonctionnaires en activité au 1er janvier 2020 au sein de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont affectés, à cette date, au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
2. Les agents contractuels exerçant leurs fonctions au 1er janvier 2020 au sein de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont affectés, à cette date, au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Ils conservent à titre individuel le bénéfice des dispositions de leur contrat.
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