Textes › Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 › Article 4 Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000039208802
Texte parent LEGITEXT000039208744
Référence article 4 du décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Administration de l'institut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime Divisions : Section 2 : Administration de l'institut Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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