Arrêté du 16 juillet 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 16 juillet 2019
RattachementAnnexe n° 1
IdentifiantLEGIARTI000052237635
Texte parentLEGITEXT000039226515
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2019 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

4. Agence de développement rural et d'aménagement foncier

5. Agence de financement des infrastructures de transport de France

6. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

7. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

8. Agence de la Biomédecine

9. Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

10. Agence de services et de paiement

11. Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

12. Agence nationale de l'habitat

13. Agence nationale des fréquences

14. Agence nationale des titres sécurisés

15. Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

16. Agence nationale pour les chèques-vacances

17. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

18. Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

19. Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

20. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

21. Bibliothèque nationale de France

22. Bureau de recherches géologiques et minières

23. Business France

24. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

25. Caisse nationale des allocations familiales

26. Caisse nationale militaire de sécurité sociale

27. Campus France

28. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

29. Centre des monuments nationaux

30. France Education international

31. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

32. Centre national d'enseignement à distance

33. Centre national d'études spatiales

34. Centre national de la musique

35. Centre national de la fonction publique territoriale

36. Centre national de la recherche scientifique

37. Centre national du cinéma et de l'image animée

38. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille

39. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens

40. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

41. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours

42. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux

43. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand

44. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil

45. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble

46. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille

47. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon

48. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier

49. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy

50. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes

51. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice

52. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

53. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris

54. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers

55. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims

56. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes

57. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg

58. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse

59. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles

60. Centre scientifique et technique du bâtiment

61. Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais

62. Chambre d'Alsace

63. Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron

64. Chambre départementale d'agriculture de la Gironde

65. Chambre départementale d'agriculture de Loire-Atlantique

66. Chambre départementale d'agriculture de Maine-et-Loire

67. Chambre interdépartementale d'agriculture Savoie-Mont-Blanc

68. Chambre régionale d'agriculture de Bretagne

69. Comédie-Française

70. Conservatoire national des arts et métiers

71. Domaine national de Chambord

72. Ecole nationale de l'aviation civile

73. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

74. Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

75. Ecole polytechnique

76. Economat de l'armée

77. Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

78. Etablissement français du sang

79. Etablissement national des invalides de la Marine

80. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

81. Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

82. Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

83. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

84. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

85. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

86. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

87. Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

88. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

89. Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont

90. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

91. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

92. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

93. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

94. Etablissement public du musée du Louvre

95. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

96. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

97. Etablissement public foncier d'Ile-de-France

98. Etablissement public foncier d'Occitanie

99. Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

100. Etablissement public foncier de Lorraine

101. Etablissement public foncier de Normandie

102. Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

103. Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

104. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais

105. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

106. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique

107. GIP agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE)

108. GIP Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

109. GIP e-S. I. S. 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)

110. GIP pour le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

111. GIP santé informatique Bretagne (SIB)

112. Grand Paris Aménagement

113. Grand port maritime de Bordeaux

114. Grand port maritime de Dunkerque

115. Grand port maritime de la Guadeloupe

116. Grand port maritime de la Guyane

117. Grand port maritime de la Martinique

118. Grand port maritime de la Réunion

119. Grand port maritime de La Rochelle

120. Grand port maritime de Marseille

121. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

122. Grand port maritime de Rouen

123. Grand port maritime du Havre

124. Groupement d'intérêt public CPAGE

125. Groupement d'intérêt public Education et formation tout au long de la vie de l'académie de Lille

126. Groupement d'intérêt public Formation-Cadres avenir

127. Groupement d'intérêt public LABEO-Pôle d'analyses et de recherche de Normandie

128. Groupement d'intérêt public Maison de l'étudiant de la Nouvelle-Calédonie

129. Groupement d'intérêt public Objectif Meuse

130. Groupement d'intérêt public Santé et Informatique Limousin-Poitou-Charentes

131. Groupement d'intérêt public Santé social services en logistique du golfe du Morbihan

132. Groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du Nord Val-d'Oise

133. Groupement de coopération sanitaire de chirurgie du sud-Finistère

134. Groupement de coopération sanitaire de médecine d'urgence du sud-Finistère

135. Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin

136. Groupement de coopération sanitaire du Pôle de santé Sud Meusien

137. Groupement de coopération sanitaire du Sud Mosellan

138. Groupement de coopération sanitaire Établissements de santé publics de la Charente

139. Groupement de coopération sanitaire GCS BIOLOGIE 85

140. Groupement de coopération sanitaire Groupement Audois de prestations mutualisées médico-logistiques

141. Groupement de coopération sanitaire interhospitalier des Ardennes

142. Groupement de coopération sanitaire médico-technique et logistique du sud-Finistère

143. Groupement de coopération sanitaire Paris-Psy

144. Groupement de coopération sanitaire Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté

145. Groupement de coopération sanitaire Services interhospitaliers Cannes-Grasse-Antibes-Fréjus

146. Institut national de la santé et de la recherche médicale

147. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement

148. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

149. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

150. Institut français du cheval et de l'équitation

151. Institut Mines-Télécom

152. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

153. Institut national de l'environnement industriel et des risques

154. Institut national de l'information géographique et forestière

155. Institut national de la consommation

156. Institut national de la propriété industrielle

157. Institut national de la recherche agronomique

158. Institut national de recherche en informatique et en automatique

159. Institut national de recherches archéologiques préventives

160. Institut national des sciences appliquées de Lyon

161. Institut national polytechnique de Toulouse

162. Institut polytechnique de Grenoble

163. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

164. Institution nationale des invalides

165. L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

166. Laboratoire national de métrologie et d'essais

167. Masse des douanes

168. Météo-France

169. Muséum national d'histoire naturelle

170. Office national d'études et de recherches aérospatiales

171. Office national de la chasse et de la faune sauvage

172. Office national des anciens combattants et victimes de guerre

173. Office national des forêts

174. Opéra national de Paris

175. Port autonome de Paris

176. Port autonome de Strasbourg

177. Réseau Canopé

178. Union des groupements d'achats publics

179. Université Claude Bernard Lyon I

180. Université Clermont Auvergne

181. Université d'Aix-Marseille

182. Université d'Angers

183. Université d'Orléans

184. Université de Besançon

185. Université de Bordeaux

186. Université de Bretagne occidentale

187. Université de Caen

188. Université de Cergy-Pontoise

189. Université de Chambéry

190. Université de Dijon

191. Université de Limoges

192. Université de Lorraine

193. ComUE Lyon Saint-Étienne II

194. ComUE Lyon Saint-Étienne III

195. Université Gustave Eiffel

196. Université de Montpellier

197. Université de Nantes

198. Université de Nice Sophia-Antipolis

199. Université de Paris I Panthéon Sorbonne

200. Université de Paris II Panthéon-Assas

201. Université de Paris V

202. Université de Paris VII Denis Diderot

203. Université de Paris VIII

204. Université de Paris XII

205. Université de Paris XIII

206. Université de Pau et des Pays de l'Adour

207. Université de Picardie Jules Verne

208. Université de Poitiers

209. Université de Reims

210. Université de Rennes I

211. Université de Rennes II

212. Université de Rouen

213. Université de Saint-Étienne

214. Université de Strasbourg

215. Université de Toulouse I

216. Université de Toulouse II le Mirail

217. Université de Toulouse III

218. Université de Tours

219. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

220. Université Grenoble Alpes

221. Université Paris Nanterre (Paris X)

222. Université Paris-Dauphine

223. Université Paris-Sud XI

224. Voies navigables de France

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