Arrêté du 16 juillet 2019 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2019
RattachementAnnexe n° 2
IdentifiantLEGIARTI000052530938
Texte parentLEGITEXT000039226515
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 16 juillet 2019 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE N° 2

2. Agence nationale de santé publique

3. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

5. Agence régionale de santé Occitanie

6. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

7. Autorité des marchés financiers

8. Caisse de garantie du logement locatif social

9. Centrale Lille Institut

10. CentraleSupélec

11. Centre d'enseignement zootechnique

12. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

13. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux

14. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Réunion

15. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

16. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

17. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe à Pitre

18. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers

19. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

20. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

21. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

22. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

23. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

24. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

25. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Pays de la Loire

26. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur

27. Centre informatique national de l'enseignement supérieur

28. Centre international de Valbonne

29. Centre national de la propriété forestière

30. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Antilles-Guyane

31. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse

32. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de la Réunion

33. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges

34. Chambre d'agriculture de région Ile-de-France

35. Chambre départementale d'agriculture d'Eure-et-Loir

36. Chambre départementale d'agriculture d'Indre-et-Loire

37. Chambre départementale d'agriculture d'Ile-et-Vilaine

38. Chambre départementale d'agriculture de l'Ain

39. Chambre départementale d'agriculture de l'Allier

40. Chambre départementale d'agriculture de l'Ariège

41. Chambre départementale d'agriculture de l'Aube

42. Chambre départementale d'agriculture de l'Aude

43. Chambre départementale d'agriculture de l'Hérault

44. Chambre départementale d'agriculture de l'Indre

45. Chambre départementale d'agriculture de l'Isère

46. Chambre départementale d'agriculture de l'Orne

47. Chambre départementale d'agriculture de l'Yonne

48. Chambre départementale d'agriculture de la Charente

49. Chambre départementale d'agriculture de la Charente-Maritime

50. Chambre départementale d'agriculture de la Corrèze

51. Chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or

52. Chambre départementale d'agriculture de la Creuse

53. Chambre départementale d'agriculture de la Dordogne

54. Chambre départementale d'agriculture de la Drôme

55. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Corse

56. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Garonne

57. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Loire

58. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône

59. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne

60. Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Marne

61. Chambre départementale d'agriculture de la Loire

62. Chambre départementale d'agriculture de la Lozère

63. Chambre départementale d'agriculture de la Manche

64. Chambre départementale d'agriculture de la Marne

65. Chambre départementale d'agriculture de la Mayenne

66. Chambre départementale d'agriculture de la Meuse

67. Chambre départementale d'agriculture de la Moselle

68. Chambre départementale d'agriculture de la Nièvre

69. Chambre départementale d'agriculture de la Réunion

70. Chambre départementale d'agriculture de la Vienne

71. Chambre départementale d'agriculture de Loir-et-Cher

72. Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne

73. Chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle

74. Chambre départementale d'agriculture de Saône-et-Loire

75. Chambre départementale d'agriculture de Vaucluse

76. Chambre départementale d'agriculture des Ardennes

77. Chambre départementale d'agriculture des Bouches-du-Rhône

78. Chambre départementale d'agriculture des Côtes-d'Armor

79. Chambre départementale d'agriculture des Deux-Sèvres

80. Chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées

81. Chambre départementale d'agriculture des Landes

82. Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques

83. Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Orientales

84. Chambre départementale d'agriculture des Vosges

85. Chambre départementale d'agriculture du Calvados

86. Chambre départementale d'agriculture du Cantal

87. Chambre départementale d'agriculture du Cher

88. Chambre départementale d'agriculture du Finistère

89. Chambre départementale d'agriculture du Gard

90. Chambre départementale d'agriculture du Gers

91. Chambre départementale d'agriculture du Jura

92. Chambre départementale d'agriculture du Loiret

93. Chambre départementale d'agriculture du Lot

94. Chambre départementale d'agriculture du Morbihan

95. Chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme

96. Chambre départementale d'agriculture du Rhône

97. Chambre départementale d'agriculture du Tarn

98. Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort

99. Chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes

100. Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

101. Chambre régionale d'agriculture de Normandie

102. Chambre régionale d'agriculture de Provence Alpes Côte-d'Azur

103. Chambre régionale d'agriculture Grand Est

104. Chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine

105. Chambre régionale d'agriculture Occitanie

106. Chancellerie des universités de Paris

107. Communauté d'universités et établissements ComUE Lyon Saint-Étienne

108. Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

109. Communauté d'universités et établissements Université Paris-Est

110. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

111. Ecole centrale de Lyon

112. Ecole centrale de Marseille

113. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont

114. Ecole des hautes études en sciences sociales

115. Ecole du Louvre

116. Institut national du service public

117. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

118. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

119. Institut national du nautisme

120. Ecole nationale des sports de montagne

121. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

122. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

123. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette

124. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

125. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

126. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

127. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

128. Ecole nationale supérieure de création industrielle

129. Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

130. Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

131. Ecole nationale supérieure de la police

132. Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

133. Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

134. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

135. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

136. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

137. Ecole nationale supérieure des beaux-arts

138. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

139. Ecole nationale supérieure des mines de Paris

140. Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine

141. Ecole nationale supérieure maritime

142. Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

143. Ecole normale supérieure

144. Ecole normale supérieure de Lyon

145. Ecole normale supérieure de Paris-Saclay

146. Ecole pratique des hautes études

147. Etablissement d'utilité agricole inter-chambres d'agriculture Centre régional de formation aux techniques d'élevage de Poisy

148. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

149. Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

150. Etablissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges

151. Etablissement public d'aménagement Alzette-Belval

152. Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

153. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine

154. Etablissement public de sécurité ferroviaire

155. Etablissement public du château de Fontainebleau

156. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

157. Etablissement public du Musée du quai Branly-Jacques Chirac

158. Etablissement public du palais de la Porte Dorée

159. Etablissement public foncier de Bretagne

160. Etablissement public foncier de Vendée

161. Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

162. Grande chancellerie de la Légion d'honneur

163. Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

164. Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation

165. Groupement d'intérêt public Auvergne

166. Groupement d'intérêt public Blanchisserie des Marais de Grée

167. Groupement d'intérêt public Blanchisserie inter hospitalière de la Baie

168. Groupement d'intérêt public Blanchisserie inter-hospitalière Périgueux, Ribérac, Sarlat

169. Groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière

170. Groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière Bourges-Vierzon

171. Groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière de Saintonge

172. Groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière du Haut Quercy-B. I. 2H. Q

173. Groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne

174. Groupement d'intérêt public Concours commun Mines-Ponts

175. Groupement d'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien

176. Groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon

177. Groupement d'intérêt public de restauration du Pays d'Apt

178. Groupement d'intérêt public du Penthièvre

179. Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle : EXPERIENCE

180. Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine

181. Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne

182. Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil

183. Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles

184. Groupement d'intérêt public Formation continue et Insertion professionnelle de Paris

185. Groupement d'intérêt public Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse

186. Groupement d'intérêt public Formation et insertion professionnelles de l'académie de Grenoble

187. Groupement d'intérêt public Formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice

188. Groupement d'intérêt public Formation tout au long de la vie

189. Groupement d'intérêt public Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours

190. Groupement d'intérêt public Groupement logistique des établissements de santé et médicaux-sociaux de Sud-Rhône

191. Groupement d'intérêt public Groupement régional des pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés

192. Groupement d'intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales

193. Groupement d'intérêt public Institut de formation interhospitalier Théodore Simon

194. Groupement d'intérêt public Institut national de la transfusion sanguine

195. Groupement d'intérêt public interhospitalier de la Drôme Provençale et du Haut Vaucluse

196. Groupement d'intérêt public logistique interhospitalier de l'Aube

197. Groupement d'intérêt public Organisme de gestion de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur

198. Groupement d'intérêt public Restauration centre hospitalier ville de Lillebonne

199. Groupement d'intérêt public Restauration de l'Angoumois-Santé/ Social

200. Groupement d'intérêt public Restauration du Graulhétois

201. Groupement d'intérêt public Service interhospitalier du Trégor-Goëlo

202. Groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé (Sym @ ris)

203. Groupement de Coopération Sanitaire Biologie de l'Arc Jurassien

204. Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie des hôpitaux de Savoie

205. Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie hospitalière de Bigorre

206. Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie hospitalière de l'Est francilien

207. Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière de l'ouest Hérault

208. Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière de la Basse-Terre

209. Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière du grand Clermont

210. Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière Loire sud

211. Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter-hospitalière Pau-Pyrénées

212. Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie Sud-Lorraine

213. Groupement de coopération sanitaire Centre de traitement textile hospitalier

214. Groupement de coopération sanitaire Corrèzien

215. Groupement de coopération sanitaire Cuisine Bellevue-Beauregard

216. Groupement de coopération sanitaire d'union pour le traitement du linge des établissements de santé du Hainaut

217. Groupement de coopération sanitaire de blanchisserie à Vienne

218. Groupement de coopération sanitaire de Bourbon-Lancy

219. Groupement de coopération sanitaire de l'institut de formation public varois des professions de santé

220. Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen

221. Groupement de coopération sanitaire de moyens logistiques

222. Groupement de coopération sanitaire de Plaisir

223. Groupement de coopération sanitaire de restauration Vienne-Beaurepaire

224. Groupement de coopération sanitaire de Saintonge-Laboratoire interhospitalier

225. Groupement de coopération sanitaire des CH de Lunéville-Pont-à-Mousson-Toul, du GCS de l'ouest Vosgien et du CHU de Nancy

226. Groupement de coopération sanitaire des établissements de santé du Roannais

227. Groupement de coopération sanitaire des Hautes Alpes

228. Groupement de coopération sanitaire du Chalonnais

229. Groupement de coopération sanitaire du Nord Ouest Touraine

230. Groupement de coopération sanitaire du pays de Retz

231. Groupement de coopération sanitaire GCS (LBM) 3

232. Groupement de coopération sanitaire GCS logistique et médico-technique Médilog 85

233. Groupement de coopération sanitaire GHT Léman Mont-Blanc

234. Groupement de coopération sanitaire Groupement Charentais de Coopération en Radiothérapie

235. Groupement de coopération sanitaire Groupement d'imagerie médicale de Périgueux

236. Groupement de coopération sanitaire groupement de biologie médicale Durance Provence

237. Groupement de coopération sanitaire groupement de coopération du CHRU et de l'UGECAM-NE pour la rééducation

238. Groupement de coopération sanitaire Groupement hospitalier de la chirurgie de l'appareil locomoteur

239. Groupement de coopération sanitaire groupement inter-hospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens

240. Groupement de coopération sanitaire Groupement Interhospitalier de Blanchisserie Angevin

241. Groupement de coopération sanitaire HCL-Givors

242. Groupement de coopération sanitaire Laboratoire interhospitalier de biologie du Quercy

243. Groupement de coopération sanitaire Laboratoire public inter hospitalier de l'Aube-GCS de moyens

244. Groupement de coopération sanitaire Pharmacie des établissements sanitaires et médico-sociaux du nord Franche-Comté

245. Groupement de coopération sanitaire Pôle logistique Sud Haut-Marnais

246. Groupement de coopération sanitaire pour l'activité de stérilisation inter hospitalière Côte d'Opale

247. Groupement de coopération sanitaire Restauration du Nord Drôme

248. Groupement de coopération sanitaire Sant'Estuaire

249. Groupement de coopération sanitaire Services interhospitaliers d'Armor-SIA

250. Groupement de coopération sanitaire Services Interhospitaliers de Lot et Garonne-SIH 47

251. Groupement de coopération sanitaire Stérilisation de la vallée de l'Arve

252. Groupement de coopération sanitaire Unité de traitement inter-établissements du linge

253. Institut d'administration des entreprises de Paris

254. Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

255. Institut d'études politiques de Bordeaux

256. Institut d'études politiques de Grenoble

257. Institut d'études politiques de Lille

258. Institut d'études politiques de Lyon

259. Institut d'études politiques de Rennes

260. Institut d'études politiques de Toulouse

261. Institut de recherche pour le développement

262. Institut des hautes études de défense nationale

263. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

264. Institut national des jeunes aveugles

265. Institut national des langues et civilisations orientales

266. Institut national des sciences appliquées Centre-Val-de Loire

267. Institut national des sciences appliquées de Rennes

268. Institut national des sciences appliquées de Rouen

269. Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

270. Institut national des sciences appliquées de Toulouse

271. Institut national du Patrimoine

272. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

273. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et enseignements adapté

274. Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

275. Institut national universitaire Jean-François Champollion

276. Institut polytechnique de Bordeaux

277. Institut supérieur de mécanique de Paris

278. Musée de l'air et de l'espace

279. Musée de l'armée

280. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

281. Musée national de la Marine

282. Musée national Picasso-Paris

283. Musée Rodin

284. Observatoire de Paris

285. Office national d'information sur les enseignements et les professions

286. OIER Etablissement de l'élevage de Franche-Comté

287. Service national de police scientifique

288. Théâtre national de Chaillot

289. Théâtre national de l'Odéon

290. Théâtre national de l'Opéra-comique

291. Théâtre national de la Colline

292. Théâtre national de Strasbourg

293. Université d'Artois

294. Université d'Avignon et des Pays-de-Vaucluse

295. Université d'Evry-Val d'Essonne

296. Université de Bordeaux III

297. Université de Bretagne-Sud

298. Université de Corse

299. Université de la Guyane

300. Université de la Réunion

301. Université de la Rochelle

302. Université de Lille

303. Université de Mulhouse

304. Université de Paris III

305. Université de Perpignan

306. Université de technologie de Belfort-Montbéliard

307. Université de technologie de Compiègne

308. Université de technologie de Troyes

309. Université de Toulon et du Var

310. Université des Antilles

311. Université du Havre

312. Université du Littoral Côte d'Opale

313. Université du Maine

314. Université Sorbonne Université

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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