Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1056 du 15 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant création de l'académie de normandie
IdentifiantLEGIARTI000039230303
Texte parentLEGITEXT000039230292
Référencearticle 1 du décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 15° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation,les mots : « des académies de Caen (départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne) et Rouen (départements de l'Eure et de la Seine-Maritime) » sont remplacés par les mots : « de l'académie de Normandie (départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime) ».