Arrêté du 6 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 6 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000039233456

Texte parentLEGITEXT000039233714

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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