1. Les auditions conduites par les intervenants extérieurs des commissions d'avancement pour l'accès au grade de directeur de recherche de 1re classe et leurs délibérations sont rémunérées aux taux correspondants fixés à l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 mars 2013.
TexteArrêté du 6 février 2013
RattachementTITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
IdentifiantLEGIARTI000027181307
Texte parentLEGITEXT000039233714
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