RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000039233452
Texte parentLEGITEXT000039233714
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont fixés ainsi qu'il suit :
FORMATIONS RÉMUNÉRÉES
MONTANTS
Formation pratique
40 € par heure
Formation théorique
60 € par heure
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