Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1059 du 16 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039235034
Texte parentLEGITEXT000039235023
Référencearticle 3 du décret n°2019-1059 du 16 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du troisième alinéa de l'article 20 bis du même décret, après les mots : « tenus de déclarer », sont insérés les mots : « au président du conseil d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 Divisions : Art. 20 bis
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