Texte publié au Journal officiel
1. Après la première occurrence du mot : « territoriales », la fin des articles D. 422-3 et D. 422-4 du code du tourisme est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1062 du 16 octobre 2019 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1062 du 16 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039235176
Texte parentLEGITEXT000039235151
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.