Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école

Publics concernés : membres du conseil d'évaluation de l'école et communauté éducative. Objet : organisation et fonctionnement du conseil d'évaluation de l'école. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe les modalités de désignation et de déroulement du mandat des membres et les règles de fonctionnement du conseil d'évaluation de l'école. Références : le décret, pris en application de l'article 40 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, et code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 241-12 à L. 241-14 et D. 241-36 à D. 241-38 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 17 septembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 septembre 2019,