1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-1058 du 17 octobre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2019.
TexteDécret n°2019-1058 du 17 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039237073
Texte parentLEGITEXT000039237066
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