Arrêté du 30 septembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039243239

Texte parentLEGITEXT000039243234

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le titre, les mots : « des digues organisées en systèmes d'endiguement » sont remplacés par les mots : « des systèmes d'endiguement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 7 avril 2017

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