Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Article 1 LEGIARTI000039243247

1. L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000039243239

A modifié :

• Arrêté du 7 avril 2017

Article 3 LEGIARTI000039243249

A modifié :

• Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
  Divisions : Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux ; Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé

Article 4 LEGIARTI000039243251

A modifié :

• Arrêté du 7 avril 2017 : art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
  Divisions : Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement ; Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0 ; Section 4 : Dispositions diverses ; Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement ; Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

Article 5 LEGIARTI000039243253

A modifié :

• Arrêté du 7 avril 2017 : art. 16, art. 17, art. 18
  Divisions : Chapitre III : Étude de dangers des aménagements hydrauliques

Article 6 LEGIARTI000039243241

A modifié :

• Arrêté du 7 avril 2017 : art. 18, art. 19, art. 20

Article 7 LEGIARTI000039243255

1. L'annexe 1, intitulée « PLAN ET CONTENU DE L'ÉTUDE DE DANGERS (EDD) D'UN SYSTEME D'ENDIGUEMENT », est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000039243257

1. L'annexe 2, intitulée « PLAN ET CONTENU DE L'ÉTUDE DE DANGERS (EDD) DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DE STOCKAGE PROVISOIRE DES ECOULEMENTS PROVENANT D'UN BASSIN OU D'UN SOUS-BASSIN OU D'UN GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS HYDROGRAPHIQUES », est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 9 LEGIARTI000039243243

1. Les annexes 1 et 2 sont complétées par une annexe 3 constituée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 10 LEGIARTI000039243245

1. Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.

2. Toutefois, de manière transitoire, pour l'étude de dangers d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique transmise au préfet jusqu'au 31 décembre 2019, il peut être fait application des dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la date de publication du présent arrêté. Lorsque l'étude de dangers est jointe à un dossier de demande d'autorisation environnementale tel que prévu par les articles R. 181-12 et suivants du code de l'environnement, la date de transmission de ce dossier au préfet fait foi.

Article 11 LEGIARTI000039243259

1. Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000039243261

A modifié :

• Arrêté du 7 avril 2017 : art. null

Annexe LEGIARTI000039243265

A modifié :

• Arrêté du 7 avril 2017 : art. null

Annexe LEGIARTI000039243267

A modifié :

• Arrêté du 7 avril 2017
  Divisions : Annexe 3 ; Art.