Arrêté du 30 septembre 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039243241
Texte parentLEGITEXT000039243234
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 septembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre IV, les articles 18 et 19 deviennent respectivement les articles 19 et 20.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 avril 2017 : art. 18, art. 19, art. 20

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039243241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.