Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039243338
Texte parentLEGITEXT000039243336
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Ce taux horaire est également fixé à 14,93 euros pour les agents fonctionnaires et contractuels, affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.