1. Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 susvisé, le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2017 et annule et remplace à compter de cette même date les dispositions contraires de l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé.
Numérotation : Avant le 20 octobre 2019, ce texte figurait à l'article 18 (Arrêté du 30 septembre 2019, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 20 octobre 2019, le numéro 19 portait un autre texte (« Le directeur général de la prévention des risques et le… »), devenu l'article 20 (Arrêté du 30 septembre 2019, art. 6). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 septembre 2019.