Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019
RattachementChapitre III : Modification de dispositions du code de monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000039249432
Texte parentLEGITEXT000039249377
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre III du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article L. 341-2, les mots : « définis à » sont remplacés par les mots : « définis au 1 de » ;
3. 2° Au 4° de l'article L. 341-10 :
4. a) Après les mots : « définis à l'article L. 423-1, » sont insérés les mots : « ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 » ;
5. b) Les mots : « dans les conditions du titre Ier du livre IV du présent code » sont remplacés par les mots : « en application du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 en cas d'offre au public de titres financiers ou d'admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé mentionné au I de l'article L. 412-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code monétaire et financier : art. L341-2, art. L341-10
Aller plus loin
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