Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 septembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « l'Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'établissement délivre les titres d'ingénieurs diplômés dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Il peut être accrédité pour délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, il dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres. » ;
5. 3° Après l'article 4, il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :
6. « Art. 5.-L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition ou après avis du conseil d'administration.
7. « Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Centrale Lille Institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 : art. 5, art. 1, art. 2, art. 3