Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut

Article 1 LEGIARTI000039258516

1. L'Ecole centrale de Lille prend le nom de Centrale Lille Institut.

Article 2 LEGIARTI000039258518

1. A compter du 1er janvier 2020, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille est intégrée à Centrale Lille Institut.

Article 3 LEGIARTI000039258520

A modifié :

• Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 : art. 5, art. 1, art. 2, art. 3

Article 4 LEGIARTI000039258522

A modifié :

• Arrêté du 23 octobre 1992
  Divisions : Art. Annexe I
• Arrêté du 28 décembre 1994
  Divisions : Art. Annexe I
• Arrêté du 26 novembre 1997 : art. 1
• Arrêté du 21 août 2000 : art. 1
• Arrêté du 30 décembre 2008 : art. B.-II
• Arrêté du 1er octobre 2010
  Divisions : Art. Annexe II
• Arrêté du 28 octobre 2011 : art. null
• ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
  Divisions : Art. Annexe 2
• ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 : art. null
• Arrêté du 8 janvier 2018
  Divisions : Art. Annexe 2
• Arrêté du 29 mai 2018 : art. null
• Arrêté du 4 septembre 2018
  Divisions : Art. Annexe 1
• Arrêté du 8 février 2019 : art. null
• Arrêté du 14 février 2019 : art. null
• Arrêté du 28 juin 2019 : art. 1
• DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015 : art. null
• DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015
• Code de l'éducation : art. D718-5, art. D651-1, art. D711-2, art. D715-1, art. D741-5
• Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017 : art. 3, art. 1
• Arrêté du 6 août 1993 : art. 1, art. 2, art. 18, art. 19, art. 21, art. 22, art. 23, art. 13, art. 11
• Arrêté du 1er juillet 2013 : art. null

A abrogé :

• Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017 : art. 2

Article 5 LEGIARTI000039258528

1. Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont transférés à Centrale Lille Institut.

2. Les agents de l'Etat précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à Centrale Lille Institut.

3. Les étudiants inscrits à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont inscrits à Centrale Lille Institut. Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme d'une école interne de Centrale Lille Institut. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.

4. Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école dans Centrale Lille Institut. Il est approuvé par le conseil d'administration de Centrale Lille Institut.

Article 6 LEGIARTI000039258530

1. Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études de Centrale Lille Institut siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs qui doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

2. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 à D. 719-40 du code de l'éducation, les personnels et les usagers de Centrale Lille Institut et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.

Article 7 LEGIARTI000039258532

1. Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement sont constitués dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.

2. Jusqu'à l'installation du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Centrale Lille Institut, les comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail respectifs de l'Ecole centrale de Lille et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille siègent en formation conjointe.

3. Jusqu'à l'installation de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de Centrale Lille Institut, les commissions paritaires d'établissement et des commissions consultatives paritaires respectives de l'Ecole centrale de Lille et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille siègent en formation conjointe.

4. Le directeur de Centrale Lille Institut convoque et préside ces instances. Il siège à la commission paritaire d'établissement et à la commission consultative paritaire avec voix délibérative en qualité de membre de droit.

Article 8 LEGIARTI000039258524

1. L'article 2, le 4° du I de l'article 4 et les articles 5 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 9 LEGIARTI000039258526

1. Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.