Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article D. 651-1 et au 64° de l'article D. 718-5, les mots : « l'Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
3. 2° Au 1° de l'article D. 711-2, les mots : « Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
4. 3° Le 1° de l'article D. 715-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ; »
6. 4° Le 63° de l'article D. 718-5 et le 1° de l'article D. 741-5 sont abrogés.
7. II.-Le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille est ainsi modifié :
8. 1° Dans l'intitulé et à l'article 3, les mots : « l'Ecole centrale de Lille » sont remplacés par les mots : « Centrale Lille Institut » ;
9. 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. 1.-L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut. » ;
11. 3° L'article 2 est abrogé.
12. III.-Dans l'ensemble des autres textes réglementaires en vigueur la référence à l'Ecole centrale de Lille est remplacée par la référence à Centrale Lille Institut.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 1992
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 28 décembre 1994
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 26 novembre 1997 : art. 1
- Arrêté du 21 août 2000 : art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2008 : art. B.-II
- Arrêté du 1er octobre 2010
Divisions : Art. Annexe II - Arrêté du 28 octobre 2011 : art. null
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Divisions : Art. Annexe 2 - ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 : art. null
- Arrêté du 8 janvier 2018
Divisions : Art. Annexe 2 - Arrêté du 29 mai 2018 : art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 8 février 2019 : art. null
- Arrêté du 14 février 2019 : art. null
- Arrêté du 28 juin 2019 : art. 1
- DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015 : art. null
- DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015
- Code de l'éducation : art. D718-5, art. D651-1, art. D711-2, art. D715-1, art. D741-5
- Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017 : art. 3, art. 1
- Arrêté du 6 août 1993 : art. 1, art. 2, art. 18, art. 19, art. 21, art. 22, art. 23, art. 13, art. 11
- Arrêté du 1er juillet 2013 : art. null
A abrogé :
- Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017 : art. 2