RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039258528
Texte parentLEGITEXT000039258511
Référencearticle 5 du décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 (version du 24 octobre 2019)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont transférés à Centrale Lille Institut.
2. Les agents de l'Etat précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à Centrale Lille Institut.
3. Les étudiants inscrits à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont inscrits à Centrale Lille Institut. Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme d'une école interne de Centrale Lille Institut. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
4. Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école dans Centrale Lille Institut. Il est approuvé par le conseil d'administration de Centrale Lille Institut.
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