RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039258530
Texte parentLEGITEXT000039258511
Référencearticle 6 du décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 (version du 24 octobre 2019)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études de Centrale Lille Institut siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs qui doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
2. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 à D. 719-40 du code de l'éducation, les personnels et les usagers de Centrale Lille Institut et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
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