Arrêté du 22 octobre 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2019.

TexteArrêté du 22 octobre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000039266104
Texte parentLEGITEXT000039266076
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 octobre 2019 (version du 25 octobre 2019)Légifrance →

1. Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :

2. - d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ;

3. - de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;

4. - de sortir de la salle sans autorisation.

5. Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

6. Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraîner l'exclusion du stage ou de l'examen.

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