Arrêté du 22 octobre 2019 · Article

Article 15-1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2021.

TexteArrêté du 22 octobre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000043394969
Texte parentLEGITEXT000039266076
Référencearticle 15-1 de l'arrêté du 22 octobre 2019 (version du 19 avril 2021)Légifrance →

1. Les sous-officiers de gendarmerie du grade de maréchal des logis-chef titulaires de l'un des titres professionnels fixés à l'annexe de l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef, admis par changement de corps en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, se voient attribuer, par équivalence, le brevet supérieur de spécialiste.

2. Toutefois, afin de permettre leur acculturation, ces militaires suivent obligatoirement le module de formation de spécialité, sans être soumis aux évaluations correspondantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043394969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.