Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2019
RattachementChapitre V : Dispositions finales et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039266122
Texte parentLEGITEXT000039266076
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 11, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21 Divisions : Section 1 : L'unité de valeur n° 1 ; Section 2 : Les unités de valeurs n° 2 et n° 3 ; Section 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste ; Section 4 : Dispositions diverses ; Section 5 : Dispositions finales et transitoires ; Annexes ; Art. Annexe I
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