RattachementChapitre Ier : Inscription au cursus de formation
IdentifiantLEGIARTI000051660354
Texte parentLEGITEXT000039266076
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2019 (version du 26 mai 2025)Légifrance →
1. Le nombre maximal de candidats autorisés à suivre la formation au brevet supérieur de spécialiste est fixé annuellement par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Nota : Conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 23 mai 2025 (NOR : INTJ2505472A), ces mesures sont applicables aux stagiaires admis en formation à compter du cycle de formation 2025-2026.
Pour les éventuelles dérogations à l’article 15, se référer à l’article 16 dudit arrêté.
Aller plus loin
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