Arrêté du 22 octobre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 mai 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Inscription au cursus de formation
IdentifiantLEGIARTI000051660356
Texte parentLEGITEXT000039266076
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 octobre 2019 (version du 26 mai 2025)Légifrance →

1. La commission nationale d'agrément propose au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite du contingent prévu à l'article 3, la liste des candidats autorisés à suivre la formation.

2. Les candidats n'ayant pas validé, à la date de la tenue de la commission nationale d'agrément, les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire, dans des conditions fixées par instruction, ne sont pas autorisés à suivre la formation.

3. Les autres critères de sélection reposent sur :

4. - le classement des candidats, au sein de leurs spécialités respectives, par leur formation administrative d'appartenance ;

5. - la manière de servir ;

6. - la nature des emplois et des responsabilités exercés.

Nota : Conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 23 mai 2025 (NOR : INTJ2505472A), ces mesures sont applicables aux stagiaires admis en formation à compter du cycle de formation 2025-2026. Pour les éventuelles dérogations à l’article 15, se référer à l’article 16 dudit arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051660356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.