Arrêté du 22 octobre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 mai 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2019
RattachementChapitre II : Modules de formation
IdentifiantLEGIARTI000051660359
Texte parentLEGITEXT000039266076
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 octobre 2019 (version du 26 mai 2025)Légifrance →

1. Avant le début des modules de formation en école, un parcours de formation est organisé en enseignement à distance.

2. Chaque candidat a accès à deux espaces :

3. - un espace commun à toutes les spécialités regroupant les sujets destinés à être abordés lors du module de formation correspondant ;

4. - un espace par spécialité regroupant les sujets destinés à être abordé lors du module de formation correspondant.

Nota : Conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 23 mai 2025 (NOR : INTJ2505472A), ces mesures sont applicables aux stagiaires admis en formation à compter du cycle de formation 2025-2026. Pour les éventuelles dérogations à l’article 15, se référer à l’article 16 dudit arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051660359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.