Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 octobre 2019 (version du 26 mai 2025)Légifrance →
1. Chacun de ces modules est composé d'enseignements théoriques, pratiques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par une évaluation des connaissances prévues au programme. Cette évaluation peut être continue ou finale.
2. Le programme et l'organisation des modules ainsi que les modalités et la nature des évaluations sont fixés par instruction.
Nota : Conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 23 mai 2025 (NOR : INTJ2505472A), ces mesures sont applicables aux stagiaires admis en formation à compter du cycle de formation 2025-2026.
Pour les éventuelles dérogations à l’article 15, se référer à l’article 16 dudit arrêté.
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