Décret n°89-471 du 7 juillet 1989 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°89-471 du 7 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000039277625
Texte parentLEGITEXT000039277414
Référencearticle 1 du décret n°89-471 du 7 juillet 1989Légifrance →

A modifié :

  • Décret n° 67-1031 du 24 novembre 1964 Art 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039277625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.