Décret n°76-954 du 19 octobre 1976 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°76-954 du 19 octobre 1976
IdentifiantLEGIARTI000039277674
Texte parentLEGITEXT000039277417
Référencearticle 1 du décret n°76-954 du 19 octobre 1976Légifrance →

A modifié :

  • Décret n° 67-1031 du 24 novembre 1964 Art 2

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