Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039283576
Texte parentLEGITEXT000039283563
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 4un alinéa ainsi rédigé :
2. « 3. Une indemnité de petit-déjeuner peut être versée, sur décision de l'autorité ayant ordonné le déplacement, au militaire effectuant une mission par voie routière pendant la totalité de la période comprise entre 02h00 et 06h00 du matin et qui n'a pas bénéficié d'une prestation d'hébergement à titre gratuit ou onéreux. Cette indemnité, dont le montant est fixé à 5 euros, est exclusive de l'indemnité d'hébergement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 4
Aller plus loin
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