Article 1 LEGIARTI000039283566
1. L'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 2019
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2019
Publié le26 octobre 2019
Articles10 articles en vigueur
NORARMH1929278A
IdentifiantLEGITEXT000039283563
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 décembre 2018,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039283576
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000039283578
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000039283568
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000039283580
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000039283582
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000039283584
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 15-1
Article 8 LEGIARTI000039283570
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 16
Article 9 LEGIARTI000039283572
A abrogé :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe I
Article 10 LEGIARTI000039283574
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale, L. Tavel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 2019).