Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039283582
Texte parentLEGITEXT000039283563
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « en annexe II au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 9
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