Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « en annexe IV » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage susvisé » ; 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'élève militaire d'une école militaire d'officier de carrière qui, dans le cadre de sa formation, effectue un stage à l'étranger peut percevoir une indemnité de stage égale à un pourcentage de l'indemnité de mission à l'étranger, prévue à l'article 11 du présent arrêté, dans les conditions suivantes :
2. DU PREMIER JOUR À LA FIN DU 4e MOIS
3. À PARTIR DU 5e MOIS
4. Stagiaire logé et nourri à titre gratuit
5. Pas d'indemnité
6. Pas d'indemnité
7. Stagiaire logé ou nourri à titre onéreux dans le secteur privé
8. 30 % de l'indemnité du pays concerné
9. 15 % de l'indemnité du pays concerné
10. Stagiaire logé et nourri à titre onéreux en milieu administratif
11. 20 % de l'indemnité du pays concerné
12. 10 % de l'indemnité du pays concerné
13. Stagiaire logé et nourri à titre onéreux dans le secteur privé
14. 40 % de l'indemnité du pays concerné
15. 20 % de l'indemnité du pays concerné
16. « Cette disposition s'applique également aux militaires qui effectuent un stage à l'étranger dans le cadre d'une formation prévue au 1° de l'article 12 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ou par les articles 17 et 19 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 16