Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039283572
Texte parentLEGITEXT000039283563
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes sont modifiées comme suit :
2. 1° Les annexes I et II sont abrogées ;
3. 2° L'annexe III devient l'annexe I.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe I
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