DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.
TexteDÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000051661006
Texte parentLEGITEXT000039285980
Référencearticle 3 du décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (version du 25 mai 2025)Légifrance →
1. Le délégué interministériel à la transformation publique fait appel aux services de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat. Il veille à la cohérence des actions engagées relatives aux systèmes d'information et du développement du numérique avec les décisions prises par le comité interministériel de la transformation publique.
2. Il dispose de l'expertise de Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
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