Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 du décret du 1er août 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. - au 1°, les mots : « de l'article 3 et à l'article 4 du décret du 21 février 2011 susvisé » sont remplacés par les mots « du I de l'article 5 du décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » ; - au 2°, les mots : « de l'article 3 et à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « du II de l'article 5 » ; - au 3°, les mots : « 3° de l'article 3 et à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « I de l'article 5 » ; - au dernier alinéa, les mots : « 4° de l'article 3 et à l'article 8 du décret du 21 février 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « quinzième alinéa du I de l'article 5 du décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 : art. 2