DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2015.

TexteDÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031196964
Texte parentLEGITEXT000039285980
Référencearticle 8 du décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (version du 23 septembre 2015)Légifrance →

1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur :

2. -les mots : " direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique " sont remplacés par les mots : " secrétariat général pour la modernisation de l'action publique " ;

3. -les mots : " direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat " sont remplacés par les mots : " direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat " ;

4. -les mots : " directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique " sont remplacés par les mots " secrétaire général pour la modernisation de l'action publique " ;

5. -les mots : " directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat " sont remplacés par les mots : " directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ".

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. -Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009

8. Art. 5

9. -DÉCRET n° 2014-879 du 1er août 2014 Art. 2

10. -Arrêté du 27 mars 2007

11. Art. 3

12. A modifié les dispositions suivantes :

13. -Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7

14. -Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

15. Art. 2

16. -Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 Art. 4

17. A modifié les dispositions suivantes :

18. -Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009

19. Art. 7

20. -Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012

21. Art. 4

22. -DÉCRET n° 2014-879 du 1er août 2014

23. Art. 2, Art. 3

24. A modifié les dispositions suivantes :

25. -Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998

26. Art. 3

27. -Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005

28. Art. 1

29. -Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007

30. Art. 2

31. -Décret n° 2010-112 du 2 février 2010

32. Art. 2, Art. 26

33. -Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012

34. Art. 2

35. -Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012

36. Art. 2

37. -Arrêté du 13 août 1992

38. Art. 1

39. -Arrêté du 10 février 1993

40. Art. 11

41. -Arrêté du 2 juillet 2001

42. Art. 4

43. -Arrêté du 13 décembre 2001

44. Art. 1

45. -Arrêté du 22 mars 2002

46. Art. 6

47. -Arrêté du 17 novembre 2006

48. Art. 1

49. -Arrêté du 20 octobre 2008

50. Art. 3, Art. 5

51. -Arrêté du 18 mai 2009

52. Art. 2

53. -Arrêté du 20 avril 2011

54. Art. 2

55. -Arrêté du 18 janvier 2012

56. Art. 3, Art. 6

57. -Arrêté du 12 avril 2012

58. Art. 1

59. -ARRÊTÉ du 24 juin 2015

60. Art. 1, Art. 7

61. Arrêté du 10 novembre 2005

62. Art. 3

63. Arrêté du 4 décembre 2007

64. Art. 1

65. -Code de l'urbanisme

66. Art. A214-1, Art. A410-1, Art. A441-1, Art. A424-19, Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-4, Art. A441-7, Art. A441-8, Art. A451-1, Art. A462-1

Aller plus loin

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