1. Les concours d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
Décret n°2019-1102 du 29 octobre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.
TexteDécret n°2019-1102 du 29 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039299365
Texte parentLEGITEXT000039299361
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