Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1107 du 30 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039299666

Texte parentLEGITEXT000039299653

Référencearticle 1 du décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé et dans toutes les dispositions du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : art. 1, art. 2, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17

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